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I - RESPONSABILITE
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présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en
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Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent
pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de la
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à déterminer la disponibilité éventuelle
des services et produits concernés et à fixer les
conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont
applicables.
En outre, l'accès à certains produits et services
pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.
La FNMM ne serait être reconnu responsable de quelque
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ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs
typographiques, et aussi des modifications qui sont
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ce serveur.
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II - MENTION DES DROITS
Les textes et les éléments graphiques, leur
présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la
propriété exclusive de la FNMM. Ils constituent des
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lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Toutes les données relatives à des personnes, recueillies
directement par la FNMM et diffusées sur ce site ont fait
l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des
intéressés. .
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III - LICENCE D'UTILISATION
En accédant à ce site ou à l'un de ses
éléments, vous acceptez une licence
concédée par la FNMM aux conditions définies
ci-après.
L'accès aux produits et services décrits sur le
présent site peut faire l'objet de restrictions à
l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des
produits ou services présentés ici ne sera fourni par la
FNMM à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout
autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du
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juridiquement autorisé à se connecter au présent
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Article 1
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- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le
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- un droit de reproduction pour stockage aux fins de
représentation sur un écran monoposte et de reproduction,
en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
- toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.
Article 2
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expressément interdites toute représentation et/ou
reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un
de ses éléments et notamment :
- à but commercial et/ou de distribution,
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- par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la
présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant
pas à la FNMM (par la technique du " framing ") et l'insertion
d'une image appartenant à la FNMM dans une page n'appartenant
pas à la FNMM (par la technique du "in line linking"),
- l'extraction répétée et systématique
d'éléments protégés ou non du site causant
un préjudice quelconque à la FNMM. Sont notamment
visés les éléments protégés par la
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juridique des bases de données.
Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse
est http://www.fednat-meritemaritime.com/ est autorisé aux
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figurative, la FNMM autorise la reproduction et la
représentation à cette fin uniquement,
- que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent
une activité et diffusent des informations, images et tout autre
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mœurs et d'une manière générale sont
conformes au droit français.
la FNMM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
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Tous les droits qui ne sont pas expressément
concédés aux termes des présentes sont
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