Article 1^er : Formation et but

L’Association fondée le 8 Septembre 1954 sous le titre “Fédération Nationale du Mérite Maritime et de la Médaille d’Honneur des Marins” est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et son décret du 26 août 1901. Sa durée n’est pas limitée. Elle a pour buts :

• de veiller au prestige de l’Ordre du Mérite Maritime et à celui de la Médaille d’Honneur des Marins ;
• de créer et de maintenir entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité ;
• de soutenir moralement et, dans la mesure du possible, matériellement, ses adhérents en difficulté ;
• d’aider, par tous moyens a sa disposition, les associations méritantes dans leurs actions en faveur des Oeuvres Maritimes ;
• de contribuer a la conservation du patrimoine culturel maritime au moyen, notamment, de son Centre de Documentation Maritime ;
• riche de la diversité, de la compétence et de l’expérience de ses membres, d’être le conseil des autorités et organismes concernés, pour contribuer au maintien et au développement de l’image de marque d’une France maritime.

Article 2 : Siège social

Le siège social de la Fédération est fixé à Marseille.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3

L’action de la Fédération s’exerce indépendamment de toutes considérations d’ordre politique, syndical ou confessionnel.

Tous les moyens légaux pouvant servir les intérêts moraux et matériels de ses membres pourront être mis en oeuvre.

Article 4 : Organisation territoriale

La Fédération est organisée en sections. Chaque section couvre au minimum un département et regroupe les adhérents locaux.

Les sections sont administrées par un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, élus pour trois ans au cours de son assemblée générale parmi les membres de la section à jour de leur cotisation.

Chaque section représente localement la Fédération et ses intérêts.

Les sections jouissent de l’autonomie financière sous la responsabilité du président de la Fédération. Elles sont seules chargées d’encaisser les cotisations auprès de leurs adhérents, pour le compte de la Fédération.

Article 5 : Composition

La Fédération se compose des membres actifs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres associés, ayant adhéré aux présents statuts.

• Ont qualité de membres actifs toutes les personnes titulaires du Mérite Maritime ou de la Médaille d’Honneur des Marins, à jour de leur cotisation ;
• Ont qualité de membres d’honneur les personnalités ayant rendu des services signalés à la Fédération. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
• Ont qualité de membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales titulaires ou non du Mérite Maritime ou de la Médaille d’Honneur des marins, ayant apporté une aide financière à la Fédération ;
• Ont qualité de membres associés, les conjoints des membres décédés qui en expriment le désir, à jour de leur cotisation.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre de la Fédération se perd :

a/ par le décès ;

b/ par la démission ;

c/ par la radiation de l’Ordre ;

d/ sur décision du président de la section concernée et après accord du conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation depuis plus de deux ans, après mise en demeure adressée par le président de la section restée sans effet ;

e/ pour motif grave sur décision du conseil d’administration après enquête comportant obligatoirement avis du président de section et explications de l’intéressé, sauf recours à l’assemblée générale.

Article 7 : Recette

Les ressources de la Fédération comprennent :

• les cotisations de toute nature versées par les membres adhérents ;
• les subventions de l’Etat, Regions, Départements, Communes, établisements publics et autres organismes ;
• les dons en espèces, produits de fêtes, etc. ;
• les intérêts échus des fonds placés.

Article 8 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblee générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 9 : Fonds de réserve

Il est constitué un fonds de réserve où est versée, chaque année, la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de la Fédération. La quotité et la composition du fonds de réserve sont décidées par le conseil d’administration.

Article 10 : Assemblee Générale

Composition :

L’assemblée générale de la Fédération se compose de tous les membres définis à l’article 5, à jour de leurs cotisations, ou en étant dispensés.

Tout membre de la Fédération peut mandater par écrit un autre membre pour le représenter. Le mandataire ainsi désigné ne pourra être porteur de plus de dix mandats.

Toutefois, chaque président de section pourra être porteur, sans limitation, des mandats des seuls adhérents de sa section.

Le nombre des mandats confiés au président de la Fédération n’est pas limité.

Périodicité :

L’assemblée générale est convoquée par le président au moins une fois par an, sur décision du conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres de la Fédération.

Ordre du jour :

L’assemblee générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration fixe cet ordre du jour et devra tenir compte des propositions écrites qu’il aura reçues des membres de la Fédération un mois au moins avant la date de l’assemblée générale.

Le Déroulement de l’assemblee générale :

L’assemblee générale entend le rapport du président de la féderation sur la situation de la Fédération, l'exposé des comptes de l’exercice écoulé, le rapport des contrôleurs aux comptes, le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

Elle délibère et se prononce sur les rapports entendus.

Elle arrête le montant de la cotisation annuelle.

Elle statue sur tous les intérêts sociaux.

Elle confirme aux postes d’administrateurs les représentants des sections.

Elle complète le conseil d’administration au nombre de membres prévus.

Elle élit les contrôleurs aux comptes.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Lorsque les intérêts de la Fédération l’exigent, sur décision du conseil d’administration, ou sur demande de la moitié des adhérents de la Fédération, le président peut convoquer une assemblee générale extraordinaire, dans les mêmes formes que pour une assemblée générale.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 12 : Conseil d’Administration

La Fédération est administrée par un conseil d’administration composé :

a/ du président de chaque section ou, éventuellement d’un membre de la section élu à cette fin ;

b/ d’autres membres de la Fédération.

Le mandat des administrateurs est de trois ans.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le président de la Fédération et le Bureau sont élus par le conseil d’administration parmi ses membres.

Article 13 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Dans le cas contraire une autre réunion sera convoquée dans un délai de quinze jours et dans ce cas le conseil d’administration sera compétent quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les administrateurs qui ne peuvent assister au conseil ont la faculté de donner pouvoir à un autre administrateur pour se faire représenter. Le président de la Fédération ne peut détenir que deux pouvoirs ; les autres administrateurs, un seul.

Les décisions sont prises a la majorité des présents et des représentés, la voix du président de la Fédération étant prépondérante en cas d’égalité des voix.

Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration

Le bureau exécute les directives du conseil d’administration.

Le bureau présente au conseil les conclusions de ses travaux, fait éventuellement des propositions et donne connaissance de celles émanant des sections ou des adhérents.

Le bureau est maître de ses réunions et se réunit systématiquement avant chaque séance du conseil d’administration.

Article 15 : Contrôleurs aux Comptes

Deux contrôleurs aux comptes, choisis parmi les adhérents de la Fédération, sont élus par l’assemblee générale pour une durée de trois ans.

Ils sont rééligibles.

Article 16 : Centre de Documentation Maritime

La Fédération a créé un Centre de Documentation Maritime pour répondre en partie à l’un de ses buts.

Ce Centre de Documentation Maritime fait partie intégrante de la Fédération.

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblee générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou sur demande de la moitié des adhérents de la Fédération.

Cette modification requiert la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de la Fédération ne peut résulter que d’une décision prise, après délibération, par une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération, qui seront, s’il y a lieu, dévolus conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901.

Les documents et ouvrages détenus par le Centre de Documentation Maritime seront proposés à un autre organisme concourant aux mêmes buts, les biens meubles entrant, eux, dans le cadre de la liquidation.

Article 19 : Réglement Intérieur

Un réglement intérieur, élaboré par le conseil d’administration, est soumis à l’approbation de i’assemblee générale.

Ce réglement est destiné à préciser divers points des statuts et, plus particulièrement, ceux qui ont trait à l’organisation interne et financière de la Fédération.

Il définit l’organisation et le rôle des sections.

Article 20

Les présents statuts annulent et remplacent ceux précédemment en vigueur.

Auxerre, le 27 mai 1994.