LE REGLEMENT INTERIEUR

ORGANISATION TERRITORIALE
Réf. article 4 des statuts)

La section
01.01 :
 Les présidents de section sont les représentants du président de la Fédération sur toute l’étendue de la circonscription territoriale couverte par leur section. A ce titre, ils doivent être attentifs à tout ce qui touche aux buts de la Fédération, tels que définis à l’article 1er des statuts.
01.02 :
 L’élection du bureau de la section devra avoir lieu au moins un mois avant l’assemblée générale de la Fédération et sa composition sera aussitôt communiquée au secrétaire général.
01.03 :
 L’action du bureau de la section s’exerce en particulier sur les points suivants :
  • Faire connaître la Fédération et ses buts.
  • Participer avec le siège au recrutement de nouveaux membres et lui fournir régulièrement les mouvements d’adhérents afin que ces derniers reçoivent sans délai leur carte de membre.

En particulier, les présidents de section s’efforceront d’obtenir auprès des Directions des Affaires maritimes, la liste et les adresses des Médaillés d’honneur de leur secteur géographique, ce rôle étant dévolu au siège pour ce qui concerne les nominations et promotions dans l’ordre du Mérite Maritime.

Les bulletins d’adhésion sont à adresser au siège, au plus tard dans le mois qui suit l’adhésion.

  • Organiser des réunions pour les membres de la section.
  • Se mettre en rapport avec les autorités locales pour toutes les cérémonies dans lesquelles la Fédération peut avoir à être représentée.
01.04 :
 Le président de la section a pour mission d’animer la section. A cet effet, il prend ou propose toutes mesures utiles à son développement, en tenant compte des règles imposées tant par les statuts que par le présent règlement intérieur. Toute la correspondance doit lui être adressée.
01.05 :
 Le secrétaire tient à jour le fichier de la section. Il informe le secrétaire général, sous couvert de son président, de toutes les modifications à apporter dans la liste des membres de la section (décès, changements d’adresse, démissions, nouvelles distinctions honorifiques reçues par les membres, etc.).
01.06 :
 Le trésorier est, sous la responsabilité du président de la section, dépositaire et comptable des fonds de la section. A ce titre, il est chargé en particulier du recouvrement des cotisations.

Les fonds disponibles peuvent faire l’objet de placements à court et moyen terme, en accord avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’aval du président de la Fédération, qui demeure légalement responsable, devra être obtenu.
Assemblée générale de la section
02.01 :
 Tous les ans, le président de la section réunit ses membres en assemblée générale ; cette réunion doit avoir lieu au moins un mois avant l’assemblée générale de la Fédération. Cette assemblée générale doit être convoquée au moins trois semaines avant la date retenue. Le président la réunit également à la demande de la moitié de ses membres.

L’ordre du jour comporte obligatoirement l’examen du rapport d’activité, du rapport financier de l’année écoulée et du projet de budget de l’exercice suivant de la section. Ces trois documents, une fois adoptés par l’assemblée, devront parvenir au Siège avec les décisions prises, ainsi que les voeux que la section voudrait proposer à l’assemblée générale de la Fédération.

Dans le cas où le président de la section n’entend pas siéger personnellement, la section élit son représentant au conseil d’administration de la Fédération.

Le compte rendu d’activité de la section sera publié dans le bulletin annuel de la Fédération. Un résumé de l’activité de la section pourra être présenté dans le "Minibulletin".

Organisation financière
03.01 :
 L’année comptable correspond à l’année civile.

La section gère son budget dans les conditions ci-après indiquées. Les dépenses doivent être approuvées par le bureau de la section.

03.02 :
 La section reverse à la Fédération 50 % du montant des cotisations (membres actifs, membres à vie, membres associés, membres bienfaiteurs) fixées conformément à l’article 8 des statuts.

De même, la Fédération reverse à la section concernée 50 % du montant des cotisations qui seraient reçues directement au siège.

Les cotisations d’adhésions reçues à partir du 1er octobre seront comptabilisées pour l’année suivante.

03.03 :
 Le bureau de la section examinera avec bienveillance le cas des membres aux ressources limitées qui solliciteraient la minoration de la cotisation. Cette minoration ne pourra dépasser 30 % du montant de la cotisation, et ne pourra qu’être exceptionnelle.
03.04 :
 Demeurent acquis à la section :
  • la totalité du produit des fêtes qu’elle organise et des dons ou subventions qu’elle reçoit.
  • 25 % des recettes provenant de la publicité publiée à son initiative dans le bulletin annuel ou le mini bulletin.
03.05 :
 Les fonds définis aux articles 03.02, 03.03 et 03.04 sont versés à la Fédération au minimum deux fois par an et au plus tard les 1er juillet et 1er décembre, avec un bordereau explicatif.
03.06 :
 Les fonds qui seraient versés directement au Siège de la Fédération, notamment ceux résultant de l’encaissement des cotisations des membres des sections, et qui reviennent à ces dernières, seront traités comme il est indiqué à l’article 03.05 ci-dessus.
03.07:
 Pour faciliter l'organisation financière de la section,le président de la section ouvre localement un compte bancaire ou postal au nom de la Fédération sur lequel se font les mouvements de fonds. Dans ce but, les formalités seront effectuées conjointement avec le président de la féderation.
03.08 :
 L’autonomie financière accordée aux sections impose à ces dernières de transmettre régulièrement au Siège leur compte d’exploitation détaillé et, éventuellement, le bilan ,selon le modèle proposé par le trésorier de la Fédération, puisque le président de la Fédération demeure seul responsable devant la loi.
03.09 :
 En complément de l’entraide et de l’aide aux associations pratiquées au niveau national par la Fédération, les sections ont la possibilité de pratiquer localement les mêmes actions.

Il est bien entendu que cette pratique ne doit en aucun cas mettre en difficulté les finances de la section.

COMPOSITION DE LA FEDERATION
(réf. article 5 des statuts)
04.01 :
 Pour s’inscrire à la féderation les titulaires du Mérite Maritime ou de la Médaille d’Honneur des Marins remplissent le bulletin d’adhésion prévu à cet effet et règlent leur cotisation.
04.02 :
Dans le cas où le Siège recevrait directement le bulletin d’adhésion, il adresserait copie de celui-ci au président de la section dont dépend le nouvel adhérent.
04.03 :
 L’adhérent résidant en un lieu non couvert par une section est rattaché à la section de son choix.

Les adhérents résidant hors du territoire métropolitain où n’existent pas de sections sont directement rattachés au Siège, sauf volonté contraire de leur part.
04.04 :
 Les numéros d’inscription à la Fédération sont communiqués par le Siège aux sections. Les envois des cartes de membre sont faits par le Siège aux nouveaux adhérents. A cet envoi est ajouté le dernier bulletin paru ainsi que l’annuaire en cours.

COTISATIONS
(réf. article 8 des statuts)
05.01 :
 Un membre actif peut devenir membre à vie en versant en une seule fois vingt fois le montant de la cotisation annuelle.
05.02 :
 Pour être membre bienfaiteur il faut verser, en une seule fois, au moins trente fois le montant de la cotisation annuelle.
05.03 :
 Un membre à vie qui désire devenir membre bienfaiteur devra verser, en une seule fois, au moins dix fois le montant de la cotisation annuelle.
05.04 :
 Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
05.05 :
 Les membres associés ne paient que 50% de la cotisation.
05.06 :
 Les présidents de section ont la responsabilité de contacter les membres défaillants pour leur demander de régulariser leur retard de cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION
(réf. article 10 des statuts)

06.01 :
 Le président convoque l’assemblée générale de la Fédération un mois au moins avant la date retenue.
06.02 :
 La convocation pour l’assemblée générale sera accompagnée de l’ordre du jour prévu et transmise à chaque adhérent avec le "Minibulletin" de la Fédération.
06.03 :
 L’ordre du jour définitif de l’assemblée générale sera arrêté par le conseil d’administration précédant l’assemblée générale et tiendra compte des propositions écrites qu’il aura pu recevoir dans les délais prévus.
06.04:
 Les pouvoirs confiés devront toujours être nominatifs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION
(réf. article 12 des statuts)
07.01 :
 Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs d’administration ; en particulier :

a/ il adMinistre le patrimoine constitué dans les termes et les limites de la loi ;

b/ il décide de l’emploi ou du dépôt des fonds disponibles ;

c/ il accepte les dons et subventions, et décide des aides à accorder ;

d/ chargé des affaires de la Fédération, il prend toutes les décisions et mesures sur les questions intéressant la Fédération, veille au respect des statuts, arrête les propositions à soumettre à l’assemblée générale.

07.02 :
Le Conseii d’administration de la Fédération est composé :
  • du président de chaque section ou éventuellement d’un membre de la section élu à cette fin ;
  • de six membres élus par l’assemblée générale, pour permettre une administration rationnelle de la Fédération.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres :

  • le président de la Fédération ;
  • les deux Vice-présidents ;

Le président nouvellement élu propose à l’approbation du conseil d’administration parmi ses membres :

  • le secrétaire général ;
  • le trésorier ;
  • deux conseillers.

Le conseil d’administration désigne :

  • un administrateur délégué aux Médailles d’Honneur pour la façade Manche.
  • un administrateur délégué pour la façade Atlantique.
  • un administrateur délégué aux Médailles d’Honneur pour la façade méditerranéenne.
  • un administrateur délégué aux Médailles d’Honneur pour les départements d’Outre-Mer.
  • un administrateur délégué à la Plaisance.
  • un administrateur délégué au Patrimoine Culturel Maritime.

Le conseil d’administration peut s’adjoindre avec voix consultative un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint.

07.03 :
Candidatures.

Les représentants des sections n’ont pas à faire acte de candidature ;

Les candidatures pour les autres postes à pourvoir devront parvenir au bureau deux mois au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

07.04 :
 Election.

L’assemblée générale confirme aux postes d’administrateurs les représentants des sections.

Les autres candidats au conseil d’administration sont élus par I’assemblée générale à bulletin secret, sauf volonté contraire exprimée par celle-ci.

07.05 :
 Le conseil d’administration a la possibilité de coopter pour une durée déterminée des membres de la Fédération pour remplir une mission spécifique.

Ces membres assistent alors au conseil avec voix consultative.

Le conseil d’administration peut à tout moment retirer la fonction de direction ou d’administration qu’il a déléguée à l’un de ses membres ou des consultants.

Exceptionnellement, et sur des problèmes particuliers, le conseil d’administration peut s’assurer de la participation de spécialistes extérieurs à la Fédération.

07.06 :
 Le mandat des administrateurs est de trois ans.

Ils sont rééligibles.

07.07 :
 En cas de vacance d’un de ses membres, le conseil d’administration procède par cooptation à son remplacement. Ce remplacement n’a de valeur que jusqu'à la prochaine assemblée générale de la Fédération qui complétera le conseil d’administration par une élection.
07.08:
 Tout membre du conseil d'administration qui,sans motif valable,n’assiste pas, ou n’est pas représenté, à trois séances consécutives de celui-ci, est considéré comme démissionnaire.

L’administrateur empêché peut donner pouvoir par écrit à un autre administrateur ou, exceptionnellement, à un membre du bureau de sa section pour le représenter. Le bureau devra en être informé.

07.09 :
 Conformément à l’article 13 des statuts, les réunions annuelles obligatoires se tiendront, l’une à la veille de l’assemblée générale de la Fédération, l’autre en fin d’année, en principe à Paris, sauf décision contraire du conseil d’administration.
07.10 :
Une copie du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration sera adressée à chaque administrateur, ainsi qu’aux membres cooptés.

BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(réf. article 14 des statuts)
08.01 :
 Le bureau est élu pour trois ans par le conseil d’administration parmi ses membres.
08.02 :
 Le bureau du conseil d’administration doit être l’élément dynamique de la Fédération.

Le bureau traite les problèmes d’ordre administratif, fonctionnel ou financier qui lui sont posés, ou dont il se saisit, et soumet au conseil d’administration, dans les meilleurs délais, un projet de résolution.

08.03 :
 le bureau comprend :
  • le président,
  • deux vice-présidents ;
  • le secrétaire général,
  • le tresorier,
  • trois membres du conseil d’administration.
Le président de la fédération
09.01 :
Le président assure la régularité du fonctionnement de la Fédération conformément aux statuts et au règlement intérieur.
09.02 :
 Le président représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de la Fédération, sur décision du conseil d’administration.
09.03 :
Le président signe la correspondance, les actes et les délibérations ; il ordonnance les dépenses.
09.04 :
 Pour les affaires courantes, le président peut déléguer ses pouvoirs à l’un des vice-présidents, au secrétaire général ou, à défaut, à tout autre membre du bureau.
09.05 :
Malgré l’autonomie financière des sections, le président demeurant légalement responsable des finances de chaque section aucun compte postal ou bancaire ne peuvent être ouverts ni clos sans sa signature.
09.06 :
 Si, pour quelque raison que ce soit au cours de son mandat, le président de la Fédération est dans l’impossibilité d’exercer sa fonction, il est remplacé par le vice-président désigné dans les conditions indiquées aux articles 10.01 et 10.02.
Les vice-présidents
1 0.01 :
 En cas d’empêchement momentané du président de la féderation, au conseil d’administration ou au bureau, un vice-président désigné par le conseil d’administration, sur proposition du bureau, le remplace. Il a alors les mêmes droits et prérogatives que le président.
10.02 :
 En cas de vacance du poste de président de la Fédération, un vice-président désigné par le conseil d’administration sur proposition du bureau, expédie les affaires courantes et convoque, dans le délai d’un mois, le conseil d’administration pour l’élection d’un nouveau président.
Le secrétaire général
11.01 :
 Le secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et, d’une manière générale, de la partie administrative de la Fédération. Les convocations et les ordres du jour devront être expédiés au moins trois semaines avant les dates prévues pour les conseils d’administration ou Assemblées générales.
11.02 :
Avec le président, le secrétaire général signe les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales de la Fédération.
11.03 :
 Le secrétaire général tient à jour la liste des membres de la Fédération par les informations que doivent lui fournir régulièrement les présidents de section (décès, démissions, changements d’adresse, etc.).
11.04 :
 Si, pour quelque raison que ce soit au cours de son mandat, le secrétaire général est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, il est remplacé par le membre qui lui aura été adjoint ou, à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Le trésorier
12.01 :
Le trésorier est spécialement chargé de la partie financière et comptable, conformément aux décisions du conseil d’administration et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
12.02 :
 Le trésorier reçoit des sections les quotes-parts des cotisations encaissées par celles-ci et qui reviennent à la Fédération.

De même, il reverse aux sections les quotes-parts des cotisations encaissées directement par le Siège

12.03 :
 Un compte bancaire et/ou postal, ouvert au nom de la Fédération et domicilié à son siège social, permet d’effectuer les mouvements financiers. Ce (ces) compte(s) est (sont) utilisé(s) avec la signature du président de la Fédération, du trésorier ou du secrétaire général.
12.04 :
 Les dépenses sont divisées en ordinaires et extraordinaires. Les dépenses ordinaires sont prévues au budget annuel.

Les dépenses extraordinaires sont votées par le conseil d’administration.

12.05 :
 Le trésorier paie les dépenses ordinaires.

Le paiement des dépenses extraordinaires, décidées par le : conseil d’administration n’est effectué qu’après visa du président de la Fédération.

12.06 :
 La Fédération ne s’engage jamais dans aucune dépense excédant son avoir.
12.07 :
Les liquidités qui ne sont pas immédiatement nécessaires au fonctionnement de la Fédération sont placées, conformément aux dispositions légales et réglementaires, afin de produire des intérêts.
12.08 :
Si pour quelque raison que ce soit au cours de son mandat, le trésorier est dans l’impossibilité d’exercer sa fonction, il est remplacé par le membre qui lui aura été adjoint, s’il existe, ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les contrôleurs aux comptes
13.01 :
 Les contrôleurs aux comptes ont accès aux écritures comptables et financières de la Fédération et des sections.

Ils vérifient la conformité et la sincérité des comptes et du bilan.

Ils présentent à l’assemblée générale un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

CENTRE DE DOCUMENTATION MARITIME
(réf. art. 16 des statuts)
14.01 :
 Le Centre de Documentation Maritime a pour principal objet de contribuer à la conservation du patrimoine culturel maritime. Il doit, pour ce faire, sous la conduite de son Conservateur, répertorier les documents et objets en sa possession, veiller à leur conservation, organiser leur consultation et tenir informés les membres de la Fédération de ses activités.

Le Centre de Documentation Maritime est situé à Marseille.

14.02 :
Le Centre de Documentation Maritime est dirigé par un conservateur assisté de plusieurs collaborateurs membres de la Fédération.

Le conservateur est désigné par le conseil d’administration ; il choisit ses collaborateurs.

14.03 :
Le Centre de Documentation Maritime dépend directement de la Fédération.

Ses dépenses sont budgétisées par la Fédération.

Les dépenses exceptionnelles devront avoir l’aval du conseil d’administration.

14.04 :
Le Centre de Documentation Maritime est garant des documents et de tout le matériel dont il dispose.

Les documents et matériels qui ont fait l’objet de dons sont propriété de la Fédération.

Les documents et matériels qui n’ont pas fait l’objet d’un don sont considérés comme “en dépôt” et restent la propriété du ou des dépositaires.

Les documents, notes et communications d’auteurs suivent les règles de la loi sur la propriété littéraire.

14.05 :
 Chaque section désigne l’un de ses membres pour être son représentant auprès du Centre de Documentation maritime. II sera l’interlocuteur du conservateur.

ENTRAIDE ET AIDE AUX ASSOCIATIONS
(réf. article 1er des statuts)
Entraide
15.01 :
La Fédération peut envisager d’aider un de ses membres rencontrant des difficultés passagères, par l’octroi d’une allocation urgente de secours.

La demande, instruite avec diligence par le président de la section de l’intéressé sera examinée par le président de la Fédération assisté du trésorier et de deux membres du conseil d’administration.

Si le secours a la forme d’un prêt, il ne pourra porter un intérêt supérieur à celui en vigueur dans les Caisses d’Epargne.

Ces mesures ne peuvent concerner que les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins deux ans d’ancienneté à la Fédération.

Aide aux associations
16.01 :
L’aide financière de la Fédération, en référence à l’avant-dernier alinéa de l’article 1er des statuts, est réservé aux seules associations à caractère maritime exclusif de toute autre tendance, politique, syndicale ou confessionnelle.

Le conseil d’administration fixe notamment chaque année une somme globale à répartir entre la Société Nationale de Sauvetage en Mer et la Societé de Secours aux Familles des Marins Français Naufragés.

DISPOSITIONS DIVERSES
Dépôt des signatures
17.01 :
 Afin de permettre la continuité de fonctionnement du siège et des sections, une double signature, au minimum, doit être déposée auprès des administrations et organismes concernés.
Sections nouvelles
18.01 :
 La section en voie de création s’organise au préalable, de façon informelle, en vue de s’intégrer dans le cadre des statuts et du règlement intérieur de la Fédération.
Auxerre, le 27 mai 1994.