La loi du 9 février 1930 modifiée a institué un Ordre du "Mérite Maritime" destiné à récompenser la valeur professionnelle des marins et le mérite des citoyens qui se sont distingués pour le développement de la Marine Marchande, des Ports, des Pêches et des Sports Nautiques.

Le règlement d’administration publique du 16 mai 1930, portant organisation de l’Ordre, fixe les conditions d’attribution de cette distinction.

Pour être admis dans l’Ordre, il faut vérifier les conditions suivantes :

• Etre âgé de 30 ans au moins.
• Justifier de 15 ans de services rendus à la Marine Marchande,
  la durée des services accomplis dans la Marine Nationale étant prise en compte.
• Avoir été 8 ans Chevalier pour le grade d'Officier.
• Avoir été 5 ans Officier pour le grade de Commandeur.
• Les étrangers ne résidant pas sur le territoire français sans conditions d'ancienneté.
• Les étrangers résidant en France doivent réunir les mêmes conditions que les français.

Les personnes qui ont accompli un acte d'héroïsme ou de dévouement exemplaire en mer peuvent être nommées ou promues sans condition d'âge ou d'ancienneté.

Il en est de même pour ceux qui ont rendu des services extraordinaires à la Marine.

Les candidats aux grades de Commandeurs et d’Officiers devront appartenir à l’Ordre National de la Légion d’Honneur ou présenter des titres acquis, soit au cours d’une navigation ou de services rendus en qualité d’Officier, soit, en ce qui concerne les patrons, matelots, agents du service général, pêcheurs, etc., par une carrière maritime particulièrement remarquée.

Par ailleurs, l'avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux.

Les catégories de personnes pouvant prétendre à cette distinction sont :

• Le personnel navigant de la Marine Marchande (contingent A).
• Le personnel de la Marine de l’Etat (contingent B).
• Les personnes qui se sont distinguées pour le développement de la Marine Marchande, des Ports, des Pêches et des Sports Nautiques (contingent C).

Le Mérite Maritime peut être conféré à titre posthume dans des cas exceptionnels.

Les candidatures et les propositions pour les contingents A et C sont déposées à la Direction départementale des Affaires maritimes et transmises, par la Direction régionale, au Ministre chargé de la mer pour décision, après examen par le conseil de l’Ordre.

Les candidatures et les propositions qui concernent les personnes de la Marine Nationale (contingent B) sont transmises par la voie hiérarchique au Ministre de la Défense qui les transmet pour décision au Ministre chargé de la Mer, après examen par le conseil de l’Ordre.

Les promotions dans l’Ordre ont lieu exclusivement à l’occasion du 1^er janvier et de la fête nationale du 14 juillet.

Contingent annuel :

• A l'origine, 9 Commandeurs, 75 Officiers, 260 Chevaliers ;
• depuis le décret 2002 : fixé par arrêté du Ministre chargé de la Mer, sur proposition du conseil de l’Ordre
  

Les nominations sont faites par décret du Premier Ministre, publiées au Bulletin Officiel des Décorations, Médailles et Récompenses des services du Premier Ministre.

Les insignes ont été créés par la maison Arthus Bertrand. Ils s'inspirent de symboles marins : ancre et rose des vents.
Une étoile en forme de rose des vents à seize branches supporte une ancre.
Les huit branches principales sont ornées d'émail blanc avec, entre elles, huit petites branches en forme de pointes de pique.
Au centre, un médaillon présente une effigie de la République.
Le médaillon est entouré de la légende "République Française" sur fond émaillé bleu.
La dimension de l'insigne de Commandeur est de moitié plus grande que celle des deux premiers grades.
Le revers dans le médaillon central, porte les mots "Mérite Maritime" ; le médaillon est entouré d'un cercle émaillé bleu avec la légende "Marine Marchande".
L'insigne est suspendu à un ruban bleu outre-mer avec deux raies verticales vertes sur chaque bord ; il comporte une rosette pour les Officiers.
L'insigne des Commandeurs est suspendu à une cravate.

Cérémonial de remise des insignes du Mérite Maritime :

Aucune cérémonie de remise des insignes de l'Ordre du Mérite Maritime n'est obligatoire aux termes de la loi et des décrets qui régissent cet Ordre.

Toutefois, la circulaire ministérielle CAB/M n° 1093 du 28 juillet 1983 définit la procédure :

1- La remise est faite par un membre de l'Ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire et choisi par celui-ci.

Par dérogation à ces dispositions, la remise peut être faite :

• Par un membre de l'Ordre de la Légion d'Honneur ou de l'Ordre National du Mérite d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
• Par le chef du Quartier des Affaires maritimes, même s'il n'est pas membre de l'Ordre.
• Par un représentant du Ministre.
• Eventuellement, en pays étranger, par l'Ambassadeur en poste.

2 - La remise de l'insigne est accompagnée de la phrase suivante :

"X (nom) Y(Prénom), au nom du gouvernement de la République, nous vous faisons (Commandeur, Officier, Chevalier) de l'Ordre du Mérite Maritime."

La remise de l'insigne est suivie d'une poignée de main au récipiendaire.

3 - Il est d'usage, avant la cérémonie proprement dite, de rappeler brièvement, dans une allocution, la carrière du récipiendaire.

Celui (ou celle) qui remet la décoration devra, lors de la cérémonie, être porteur de sa (ou de ses) décoration(s) pendante(s).

Dans le cas général,
nul ne peut être admis
dans l’Ordre qu’avec
le grade de Chevalier.

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Officier : Obligation d’avoir passé 
au moins 8 années dans
le grade de Chevalier.

Commandeur : Obligation d’avoir
passé au moins 5 années
dans le grade d’Officier.